ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et derecommandations ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 10 par les mots :
« et des bonnes pratiques àadopter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonscompléter la disposition prévoyant un message de prévention dansles emballages d’appareils tels que les smartphones, ordinateurs ettablettes, par des recommandations à destination des usagers.
En effet, l’information des parentset enfants ne doit pas s’arrêter aux risques encourus par unesurexposition aux écrans. Afin d’anticiper ces risques, cetteproposition gagnerait en efficacité par l’ajout de recommandationssur les bonnes pratiques d’usage de ces appareils avec les enfants.Selon le rapport du Défenseur des droits “La vie privée : un droitpour l’enfant” (2022), 44% des parents ne se sentent pas ou passuffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiquesnumériques de leurs enfants.