ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,supprimer le mot :
« excessif ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, àl’alinéa 15, supprimer le mot :
« excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsinsister sur le fait que le simple usage d’appareils comme lessmartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences,notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que lesmessages de préventions sur les emballages tout comme les messagespublicitaires informent sur les risques encourus par le simpleusage de ces produits.
L’ARCOM, le ministère de la Santéestiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants demoins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommandel’absence totale d’exposition pour ces jeunes enfants.
Nous proposons également uneprécision rédactionnelle pour remplacer le terme “élèves” par”enfants” puisque que les enfants accueillis dans les crèches nesont pas tous des élèves, notamment s’ils ont moins de 3 ans.