ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 2137‑5-1. – Toute publicitéportant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes etproduits assimilés à destination des enfants estinterdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nousproposons d’interdire la publicité pour les produits numériquesvisant les enfants et contribuant à leur exposition aux écrans.
Aux conséquences connues etsoulignées par la présente proposition de loi sur la santépublique, sur la vie sociale (le “”technococon”” dénoncé par AlainDamasio) s’ajoutent les conséquences de la propagation de cesappareils sur l’écologie (extraction de terres rares, obsolescenceprogrammée, pollution numérique...) ou encore sur le déficitcommercial de la France (ces produits étant essentiellementimportés). Les publicités mensongères sur ces produits, les faisantpasser pour essentiels à notre quotidien, véhiculent un modèle desociété nocif que nous ne défendons pas, et qui a des conséquencesparticulièrement graves pour le bon développement des enfants.