ART. 2 BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, Mme Pompili, M. Pont, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, M. Vojetta et Mme Yadan
------------
ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.