ART. 2 BIS	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, Mme Pompili, M. Pont, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, M. Vojetta et Mme Yadan
------------
ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 2 bis de cette proposition de loi. En effet,l’inscription d’un paragraphe au sein du règlement intérieur visantà informer et à prévenir des risques liés à une expositionprolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfaitdéjà l’objectif poursuivi par cet article 2 bis.