APRÈS ART. 2	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, Mme Pompili, M. Pont, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, M. Vojetta et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au sein du règlement intérieurmentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il estinséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risquesliés à une exposition prolongée des élèves aux écrans.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire ausein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer etprévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves auxécrans.