ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Ces outils intègrent, sur labase de données scientifiques fiables et indépendantes, uneévaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment leslogiciels commerciaux à destination des moins de sixans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critèresvisant à caractériser la vocation éducative de ces logiciels ainsiqu’à la création d’un label certifiant. »
II – En conséquence,compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les logiciels commerciaux àvisée éducative peuvent apposer le label mentionné àl’article L. 2137‑1.  du présent code dès lorsqu’ils en remplissent les conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur les 1000 premiersjours est clair : « environ la moitié des enfants demoins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois parsemaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones etun peu plus d’un sur dix aux tablettes ».
L’utilisation des écrans imposentdes stimuli intenses aux enfants, forçant une attention soutenuepour traiter les multiples informations reçues. Par exemple, laseule télévision en fond empêche l’apprentissage de laconcentration. Ce n’est pas tout : «  l’interruptionde l’échange parent-enfant par une information intéressante à latélé, un coup de téléphone, une notification, un tweet est néfasteà l’apprentissage même si l’adulte revient vers l’enfant aprèsl’interruption  ».
Les écrans perturbent également larégulation émotionnelle de l’enfant.
Aujourd’hui, de nombreux contenusqui se disent « éducatifs » n’ont jamais fait l’objetd’une évaluation et il n’existe pas de données scientifiques enfaveur d’un bénéfice des logiciels commerciaux actuels pour lesmoins de trois ans.
Il est proposé, conformément auxrecommandations de la Commission des 1000 premiers jours, de mettreen place une évaluation scientifique de ces logiciels.
Les modalités d’application de cetalinéa supplémentaire seront, comme l’ensemble du chapitre au seinduquel il est inséré, renvoyées à la voie réglementaire.
Tel est l’objet du présentamendement du groupe Ecologiste.