APRÈS ART. 5	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Blanchet, M. Berta, Mme Bergantz et M. Pahun
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le chapitre IX du titreIer du livre Ier du code de l’action socialeet des familles est complété par un article L. 119‑2 ainsirédigé :
« Art. L. 119‑2. – L’expositionprolongée et quotidienne d’un enfant âgé de moins de quatre ans auxécrans est une maltraitance au sens de l’articleL. 119‑1. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, 68 % des enfants âgésde zéro à deux ans regardent la télévision tous les jours. 30% desnourrissons de cinq mois utilisent des écrans tactiles, et ce tauxs’élève à 90% à l’âge de deux ans. Pourtant, les autoritésfrançaises recommandent de ne pas exposer les enfants âgés entrezéro et trois ans aux écrans. En effet, cette exposition peutentraver leur développement et avoir des conséquences néfastes toutau long de leur vie : troubles visuels (le cristallin n’étant pastotalement formé), retard de développement du langage, hausse del’indice de masse corporelle, diminution des performancescognitives, troubles du sommeil, diminution des scores devocabulaire, etc. Cette exposition est préjudiciable pour leursanté physique et psychique, pour leur développementsocial. 
Le présent amendement vise donc à reconnaître l’expositionprolongée et quotidienne aux écrans d’un enfant de moins de quatreans comme un acte de maltraitance, maltraitance qui est aujourd’huidéfinie comme « un geste, une parole, une action ou un défautd’action [qui] compromet ou porte atteinte à son développement[...] ou à sa santé. ». Il s’agit en effet d’un acte denégligence.