ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, supprimerle mot : 
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression aux alinéas 6, 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel qu’il est rédigé, le titre aune portée trop restrictive et trop vague. Face à l’ampleur duproblème que posent les écrans, c’est tous les enfants - et nonseulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et êtrel’objet de la prévention prévue par ce texte. Cela permettrait audispositif de gagner en clarté parce que le nom “enfant” estutilisé de manière indifférente - sans l’adjectif “jeunes” - auxalinéa 8, 9, 15 et 16 de l’article 1 ou à l’article 2,etc.