ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,supprimer le mot :
« excessif ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, àl’alinéa 15, supprimer le mot :
« excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant de la prévention,celle-ci doit être plus large.
L’ARCOM, le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santépublique estiment tous que les écrans ne sont pas adaptés auxenfants de moins de 3 ans et qu’ils peuvent créer des troubles chezles enfants dont le développement n’est pas achevé. 
Il ne s’agit donc pas seulement d’une consommation “excessive”des écrans mais de manière plus générale des risques encourus parles enfants lorsqu’ils y sont exposés. Par ailleurs, le terme”excessif” est vague et l’excès difficile à mesurer.