ART. 3	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.