APRÈS ART. 5	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’utilisation des écrans par lesenfants de six à douze ans. Ce rapport propose despréconisations pour protéger les enfants face aux effetspotentiellement délétères de l’exposition à des écrans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendementproposent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementairesdans un délai de douze mois après la promulgation de la présenteloi détaillant l’utilisation que les enfants de 6 à 12 ans ont desécrans et de leur exposition.
 
L’objectif est que ce rapport présente plusieurs pistes depréconisations afin que le législateur puisse s’atteler à larédaction d’une future loi sur la protection des enfants de 6 à 12ans quant aux dangers que peuvent représenter l’exposition auxécrans et l’utilisation qu’ils en ont.