APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’articleL. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par unephrase ainsi rédigée : « Lors de ce même examen, lemédecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liésà la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et del’accompagnement dont elle peut bénéficier le caséchéant. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer uneinformation systématique aux femmes enceintes sur les risques liésà la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et surl’accompagnement médical et psychologique dont elles peuventbénéficier en cas de fausse couche. 
Cette information doit êtredispensée dès la première consultation liée à la grossesse, par lemédecin ou la sage-femme.
En effet, on constate aujourd’huique les fausses couches sont un événement assez courant, auquel lesfemmes - et les couples - sont pourtant peu préparés, du faitnotamment de l’existence d’un tabou sur ce sujet. Ces événementssont alors souvent vécus dans le silence, dans la sphère trèsintime, ce qui participe au traumatisme. Une meilleure informationsur ces risques conduira à une meilleure préparation, voire mêmeune meilleure prévention. 
Par ailleurs, c’est en amont que lafemme doit pouvoir être informée de la possibilité de bénéficierd’un accompagnement, aussi bien médical et psychologique, tel qu’ila été défini à l’article 1er A de cette proposition de loi. Tel estl’objet du présent amendement.