ART. 1ER A	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 4, après lemot :
« médicaux »,
insérer lesmots : 
« , y compris dessages-femmes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que les sages-femmes sontassociées dans le parcours “fausse couche”.
Il ne s’agit pas uniquement parcette proposition de loi de prévoir la prescription à la femmevictime d’un accompagnement psychologique par la sage-femme maisbien de prévoir une prise en charge globale de la fausse-couche parelle.
Aujourd’hui, lessages-femmes n’ont pas la possibilité de prendre en charge lesfausses couches et doivent renvoyer la patiente vers un médecin. Orcela faciliterait le parcours de la patiente et du couple d’êtrepris en charge par le professionnel de santé qui les suit, sansavoir à prendre un rdv avec un médecin ou même à se rendre àl’hôpital. Il est plus facile d’être prise en charge par leprofessionnel qu’on connait. Cela peu atténuer l’impactpsychologique.
Alors que les sages-femmes suiventplus de 40% des grossesses et qu’elles sont compétentes pourpratiquer les interruptions volontaires de grossesses, il n’y a pasde raisons qu’elles ne le soient pas aussi pour les interruptionsspontanées. D’autant plus face à la pénurie de médecins et degynécologues que connait notre pays.