ART. 1ER A	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER A
I . – À l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« les couplesconfrontés »
les mots :
« la femmeconfrontée ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« couples qui y sontconfrontés »
les mots :
« femmes qui y sontconfrontées ».
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« le suivi médical des femmesqui ont subi une interruption spontanée de grossesse »
les mots :
« leur suivimédical. ».
III. – Après ledit alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« Ce parcours inclut lepartenaire de la patiente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à bien différencier l’accompagnementspécifique de la femme qui a subi une interruption spontanée degrossesse de celui de son partenaire. 
Il est, certes, très important d’inclure le partenaire dansl’accompagnement de la femme victime d’une fausse couche, notammentsi on veut avancer vers une plus grande égalité au sein ducouple et une déconstruction des rôles traditionnellementassignées, et donc que le conjoint s’implique tout au long desévénements liés à la grossesse. 
Toutefois, par cet amendement, nous rappelons que la prioritédoit restée un accompagnement spécifique et complet de la femme quia subi une interruption de grossesse avec des conséquencesphysiques et psychologiques spécifiques. Il s’agit par là deconsidérer la femme comme une patiente à part entière,indépendamment de la cellule sociale qu’est le couple. 
Il s’agit donc de distinguer la prise en charge médicale etpsychologique de patiente de celle du couple, tout en incluant lepartenaire dans cet accompagnement. D’ailleurs dans lechapitre du code de la santé publique consacré à l’IVG, c’est bienla femme qui est mentionnée à chaque fois tout en précisant que”Chaque fois que cela est possible, le couple participe à laconsultation et à la décision à prendre”. Il s’agit de rester danscet esprit qui nous semble plus équilibré.
Nous précisons que notre dispositif s’applique au partenaire,quel que soit son genre ou son statut.