APRÈS ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 de la section 1du chapitre II du titre IV du livre Ier de latroisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 3142‑1est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : 
« 6° Pour la survenued’une interruption spontanée de grossesse au sein ducouple. » ;
2° Après le 6° de l’article L.3142‑4, il est inséré un 7° ainsi rédigé́ :
« 7° Trois jours pour lasurvenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein ducouple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un congé spécial de troisjours pour la femme victime d’une faussecouche et pour son partenaire. 
La fausse couche est une perte et les conséquencespsychologiques peuvent être lourdes pour les personnes latraversant. Ce congé permettra ainsi d’octroyer du temps à la femmevictime de s’en remettre physiquement etmentalement ainsi qu’à son conjoint.
Cet amendement ajoute donc, à la liste des congés pourévènements familiaux prévus par le code du travail, le cas  del’interruption de grossesse spontanée et prévoit la possibilité deprendre troisjours à la fois pour la femme victime et pour son conjoint.
En effet, si nous voulons avancer vers une plus grandeégalité au sein du couple et une déconstruction des rôles et destâches traditionnellement assignées, afin que le partenaire, quelque soit son genre ou son statut, s’implique tout au long desévénements liés à lagrossesse, il est important d’ouvrir cedroit au conjoint.   
Prenons exemple sur laNouvelle‑Zélande, qui a adopté en mars 2021 une loiaccordant un congé spécial de trois jours, tant à la personnetraversant une fausse couche qu’à son conjoint.