APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 de la section 1du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisièmepartie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 3142‑1est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : 
« 6° Pour la survenued’une interruption spontanée de grossesse au sein ducouple. » ;
2° Après le 6° del’article L. 3142‑4, il est inséré un 7° ainsirédigé́ :
« 7° Deux jours pour lasurvenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein ducouple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un congé spécial de deuxjours pour la femme victime d’une faussecouche et pour son partenaire. 
La fausse couche est une perte etles conséquences psychologiques peuvent être lourdes pour lespersonnes la traversant. Ce congé permettra ainsi d’octroyer dutemps à la femme victime de s’en remettre physiquement etmentalement ainsi qu’à son conjoint.
Cet amendement ajoute donc, à laliste des congés pour évènements familiaux prévus par le code dutravail, le cas  de l’interruption de grossesse spontanée etprévoit la possibilité de prendre deuxjours à la fois pour la femme victime et pour son conjoint.
En effet, si nous voulonsavancer vers une plus grande égalité au sein du couple et unedéconstruction des rôles et des tâches traditionnellementassignées, afin que le partenaire, quel que soit son genre ou sonstatut, s’implique tout au long des événements liés à lagrossesse, il est important d’ouvrir cedroit au conjoint.   
Prenons exemple sur laNouvelle‑Zélande, qui a adopté en mars 2021 une loiaccordant un congé spécial de trois jours, tant à la personnetraversant une fausse couche qu’à son conjoint.