APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 de la section 1du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisièmepartie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 3142‑1est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : 
« 6° Pour la survenued’une interruption spontanée de grossesse. » ;
2° Après le 6° del’article L. 3142‑4, il est inséré un 7° ainsirédigé́ : 
« 7° Deux jours pour lasurvenue d’une interruption spontanée degrossesse. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde créer un congé pour fausse couche. 
L’objectif est de reconnaitre quela survenue d’une fausse couche peut être assimilée à un véritabledeuil pour les femmes qui en sont victimes, et pour leurpartenaire. 
Le traumatisme physique etpsychique qu’une fausse couche peut engendrer doit conduire à unemeilleure prise en compte et acceptation de ce deuil.
Dans ces moments, la conciliationentre vie privée et vie professionnelle peut être particulièrementdifficile. Aussi un congé, bien que très court et donc insuffisantà lui-seul pour surmonter ce deuil, participe à laisser du tempsaux personnes concernées pour faire face à cet évènement. 
La Nouvelle-Zélande a d’ores etdéjà créé un tel congé en mars 2021, pour une durée de 3jours. 
En France, la fédération quiregroupe les professions de l’ingéniérie, du numérique, du conseil,de l’événementiel et de la formation professionnelle (Syntec) quiregroupe 952 000 salariés, vient de mettre en place un congé payéde deux jours pour les femmes qui perdent naturellement leur bébéavant la 22e semaine de grossesse.