ART. 1ER A	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque la patiente estsoumise à un traitement médical lors de l’interruption spontanée degrossesse, les agences régionales de santé s’engagent à proposer desuivre celui‑ci dans un établissement de santé adapté. Elless’engagent à proposer, de manière systématique, un nouvel examenmédical de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise encharge de l’interruption spontanée de grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de préciser lesobjectifs donnés aux ARS dans le cadre de l’élaboration d’unparcours de soin dédié à la prise en charge des interruptionsspontanées de grossesse.
En cas de fausse couche, toutes les femmes doivent pouvoirbénéficier d’un parcours de soin spécifique. Celui‑ci doitnotamment comprendre la possibilité de rester dans un établissementde santé pendant la durée de l’interruption et des symptomesassociés.
Cet amendement prévoit également la création d’un examen decontrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge del’interruption spontanée de grossesse. Cette échéance nous sembleparticulièrement adaptée pour détecter chez la patiente le besoind’une prise en charge psychologique suite à une fausse couche, etl’orienter en conséquence.