APRÈS ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1413‑1 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1413‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1-1. – L’agenceprend toutes les mesures nécessaires pour développer l’informationla plus large possible sur les interruptions spontanées degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de reprendreune disposition issue de la proposition de loi n°5100 pour unemeilleure prise en charge de la fausse couche, déposée par ladéputée Paula Forteza en 2022.
Ce dernier confie à Santé Publique France la mission de diffuserdes campagnes d’informations sur les fausses couches. En effet, laquestion des interruptions spontanées de grossesse resteextrêmement taboue en France et les couples ou femmes seules y sontsouvent peu préparés. Il est donc nécessaire d’améliorerl’information sur ce sujet, et de la transmettre à un maximum depersonnes.