ART. 1ER A	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« couples »,
les mots : 
« femmes et, le cas échéant,leur partenaire ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au mot : 
« couples »,
les mots : 
« femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde préciser le public visé par le dispositif adopté en commission,et qui prévoit la mise en oeuvre d’un parcours fausse couche parles ARS.
Il était essentiel de compléter laproposition de loi initiale, car celle-ci ne reposait que sur ledispositif « Mon Psy », qui est encore restreint.
Il fallait proposer un vraiparcours pour les personnes confrontées à une fausse couche : aussibien médical que psychologique. 
Il était aussi pertinent d’élargircet accompagnement au partenaire des femmes, car le choc et letraumatisme peuvent être vécus par les deux membres du couple.
Néanmoins, afin de rendre ledispositif le plus opérationnel possible, cet amendement préciseque le parcours fausse couche vise à mieux accompagner les femmes,et le cas échéant leur partenaire. Tel que rédigé, l’article nes’adresse effectivement qu’aux couples.
Or, il convient de rappeler quecertaines femmes vivent leur grossesse seule, elles ne sont pasnécessairement en couple.
Par ailleurs, cela permetd’insister sur le fait que, si les deux membres du couples sonttout autant concernés et affectés, les conséquences physiques etpsychiques vécues par les femmes confrontées à une fausse couchedoivent être la priorité. L’accompagnement du couple estprimordial, mais l’accompagnement médical et psychologique desfemmes, en tant que patientes à part entière, estessentiel.