APRÈS ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la disponibilité et l’accessibilité desprofessionnels de santé conventionnés au dispositif « Monparcours psy » pour les femmes victimes d’une interruptionspontanée de grossesse. Ce rapport évalue notamment la proportionde psychologues conventionnés ainsi que leur répartitiongéographique sur le territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela fait maintenant presque un anque le dispositif « Mon parcours psy » a été mis enplace.
Toutefois, de nombreux psychologues ne souhaitent toujours pasintégrer ce dispositif, alors que la demande d’accompagnementpsychologique en France augmente chaque année. En cause, latarification et les modalités de remboursement proposés par ledispositif, ainsi que les critères d’inscription qui peuventparfois être perçus comme restrictifs ou complexes.
Ainsi, sur 27 814 psychologues exerçant en libéral en France,selon le syndicat National des Psychologues, seulement 2080psychologues auraient intégré le dispositif « Mon parcoursPsy », en décembre 2022.
Or, aujourd’hui, ce sont 8 millions de Français qui vivent dansun désert médical et qui ne peuvent pas consulter plus de deux foispar an un praticien, faute d’en avoir un à proximité. C’estégalement 4,4% de la population qui réside à plus de 45 minutesd’un cabinet de pédiatre, d’ophtalmologue, de gynécologue ou depsychiatre. 
Par cet amendement, le Rassemblement National souhaite obtenirdes informations sur la répartition géographique des psychologuesconventionnés au dispositif “Mon parcours psy”, ainsi que sur leurcapacité réelle à prendre en charge les couples ayant vécu unefausse couche. À presque un an de la mise en place de cedispositif, il est primordial d’évaluer leur accessibilité et leurdisponibilité pour répondre aux besoins des patients dans toutesles régions de France.
Le terme d’interruption spontanée de grossesse employé dans ledispositif est utilisé de façon à nous aligner sur le vocableutilisé par la rapporteure sur ce texte, et ce afin que, si cetamendement est adopté, la loi ne comprenne pas de formulationsdifférentes.