APRÈS ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Portier et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport permettant d’évaluer ses effets etproposer des pistes d’amélioration.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’évaluer les effets de cetteproposition de loi et envisager des pistes d’amélioration, leprésent amendement a pour objectif de demander au Gouvernement laremise d’un rapport dressant le bilan de mise en application de laprésente loi sous un délai de trois années après promulgation.