APRÈS ART. 1ER A	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Maud Petit
à l’amendement n°48 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.