APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 912)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1413‑1 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1413‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1-1. – L’agenceprend toutes les mesures nécessaires pour développer l’informationla plus large possible sur les interruptions spontanées degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mauvaise prise en charge desvictimes de fausse couche résulte avant tout d’un manqued’information sur les risques et les conséquences de cetraumatisme. Cet amendement propose d’améliorer l’information dupublic en confiant à Santé Publique France la mission de développerl’information la plus large possible sur les faussescouches. 
En effet, les interruptions spontanées de grossesse restentextrêmement taboues en France, tant d’un point de vue statistiqueque social puisqu’elles ne sont ni décomptées ni considérées, etles couples ou femmes seules y sont souvent peu préparés. 
Pour les futurs parents, cette épreuve demeure généralement unchoc, un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dansl’ombre. 
Il est donc nécessaire d’améliorer l’information sur ce sujet, etde la transmettre à un maximum de personnes. Ainsi, la création parSanté Publique France d’un livret à destination du public, diffusépar l’entremise des professionnels de santé susceptibles derecevoir des femmes enceintes, serait une première étape. 
Par ailleurs, la mise en place d’un numéro vert destiné à répondreaux interrogations face aux différents symptômes, de rassurer etd’aiguiller éventuellement les femmes présentant des signes defausse couche, pourrait également être utile. 
Cet amendement est issu de la proposition de loi pour une meilleureprise en charge de la fausse couche de Mme Paula FORTEZA, députéedes Français de l’étranger de 2017 à 2022.