ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La concession d’utilisationdu domaine public maritime mentionnée au premier alinéa du présentarticle ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’estpas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations oudes submersions marines, telles que définies à l’articleL. 566‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprotéger les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code del’environnement en conditionnant la délivrance de la concessiond’utilisation du domaine public maritime nécessaire à laréalisation d’une installation nucléaire à l’absence de risqued’inondation ou de submersion marine.
Cette disposition, issue d’unamendement de Monique De Marco, a été adoptée à l’unanimité par lessénateurs.
De nombreux territoires françaissont particulièrement menacés par le risque d’inondation ou desubmersion marine. D’autant que les modèles employés jusqu’àaujourd’hui pour estimer ce risque comportent des failles, et queles conséquences du dérèglement climatique demeurent imprévisibles.Au cours du siècle, la fréquence et l’intensité des catastrophesnaturelles et des évènements climatiques majeurs ne cesserontd’augmenter. Rien que dans l’estuaire de la Gironde, le trait decôte devrait reculer de 290m à 479m selon les projections duGIEC.
Les conséquences sur nosinstallations nucléaires seraient majeures. Par exemple, lors de latempête Martin, fin décembre 1999, la Gironde a frôlé lacatastrophe. La centrale du Blayais fut inondée par des vagues quisont passées au-dessus de la digue de la centrale, même si celle-ciétait dimensionnée contre une surcote millénale et un coefficientde marée de 120. L’inondation a endommagé le système derefroidissement et deux réacteurs ont dû être arrêtés d’urgence.Cet événement démontre qu’il est complexe d’anticiper l’ensembledes effets d’une situation hydrométéorologique.
Ainsi, afin d’assurer la sureté duparc nucléaire français, il est essentiel que nos installationsnucléaires ne s’installent pas sur des sites vulnérables auxinondations et aux submersions marines.