ART. PREMIER	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituerau mot :
« vingt »,
le mot :
« quatorze ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laversion initiale du texte en proposant de rétablir le cadredérogatoire pour une durée de quatorze ans, au lieu des vingt-septprévus par les sénateurs.
Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l’accélérationdu calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autantqu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12à 14 ans entre la décision politique et la mise en service despremiers réacteurs EPR2.
En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, ladécision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dansles années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carboned’ici 2050.