ART. 11 BIS	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Batho, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne réforme pas l’organisation dela sûreté nucléaire à la hussarde, par un cavalierlégislatif. 
Le présent amendement s’oppose audémantèlement de l’IRSN. 
Trois anciens présidents del’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (Opecst) se sont exprimés pour « dire avecbeaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), décidé brutalement,sans la moindre étude et en contradiction avec toutes lesévaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitueune dérive technocratique dangereuse. »
 
Ils soulignent, à juste titre, que ce grand chamboule-tout de lasûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté »,comme l’a dénoncé à une très forte majorité le conseild’administration de l’IRSN.
 
De même les syndicats de l’ASN et de l’IRSN expriment« unanimement leurs vives inquiétudes sur le projet de fusionde leurs organismes ». Ils dénoncent un « risque majeurd’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et del’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme feraitcourir ».