APRÈS ART. 13	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente unretour d’expérience sur la construction de la centrale deFlamanville 3. Il évalue son impact sur la demande en servicepublic, ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement un retour d’expérience, dit “Retex” sur laconstruction de l’EPR de Flamanville. Il requiert notamment uneévaluation de l’impact de la construction d’un nouveau réacteur surl’aménagement des territoires concernés, les besoins en logementrésultant des chantiers, ainsi que sur la demande en servicepublic. 
Ce retour d’expérience pourraservir de base pour évaluer les besoins des communes oùs’installeront les prochains réacteurs.