ART. 9	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« À l’exception desinformations susceptibles de porter atteinte aux intérêtsmentionnés au I de l’article L. 124‑4, cette analyse et cesprescriptions sont rendues publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quel’analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que leséventuelles prescriptions émises par l’Autorité de sûreté nucléairesoient rendues publiques. Il vise ainsi à s’assurer de latransparence de la sûreté du nucléaire français, vis-à-vis dupublic. Cela permettra de renforcer la confiance dans le systèmenucléaire à mesure que le parc nucléaire vieilli.