ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Après le mot : 
« réalisation » 
insérer les mots :
« , au sens del’article 1er de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précisionjuridique vise à s’assurer que seules les réacteurs nucléairesvisés par le présent projet de loi pourront bénéficier desdérogations à la loi littorale.