ART. 11 BIS	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Magnier, M. Christophe et Mme Rauch
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ARTICLE 11 BIS
À la fin de l’alinéa 22,substituer à la date :
« 1er juillet2024 »
la date :
« 1er janvier2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du système degouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a étédécidée en quelques semaines et doit être appliquée en quelquesmois. 
Les fondements, les contours exacts et l’analyse d’impactmanquent encore de précisions pour être appréhendés avec certitude.Il est indispensable d’éviter toute déstabilisation de l’ensembledu système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection, alorsmême que la relance du nucléaire exige de la stabilité et de lasérénité pour l’ensemble des personnes travaillant dans cesecteur. 
C’est pourquoi la fusion de l’ASN/IRSN nécessite du tempsde diagnostic partagé et d’accompagnement au changement…
Cet amendement propose donc de décaler cette fusion au 1erjanvier 2025.