ART. 1ER F	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER F
À la fin, substituer auxmots :
« construire des réacteurspressurisés européens de deuxième génération pour les prochainesconstructions de centrales nucléaires, au détriment d’autresgénérations »
les mots : 
« retenir le modèle dit« Evolutionary Power Reactor 2 » développé parÉlectricité de France et Framatome pour les prochainesconstructions de réacteurs nucléaires, par préférence à d’autresmodèles existants de réacteurs à eau pressurisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser le contenu du rapport demandé par l’article 1er Fintroduit par la commission des affaires économiques.
Il s’agit en premier lieu delever toute ambiguïté sur le modèle de réacteur improprementdésigné comme “réacteur pressurisé européen de deuxième génération”dans la rédaction actuelle de l’article. En effet, la dénomination”réacteur à eau pressurisé européen” n’est plus employée.
De plus, la mention d’une “deuxièmegénération” est de nature à créer des confusions avec la notion degénérations de réacteurs nucléaires : en effet, le réacteur “EPR 2”est considéré selon la nomenclature utilisée par les professionnelsdu nucléaire en France comme à l’international, comme faisantpartie de la troisième génération.
Pour les mêmes raisons, il convientde supprimer la mention imprécise “autres générations” dont le sensporte à confusion, le terme pouvant se rapporter à la versionprécédente du modèle EPR, ou aux autres générations deréacteurs nucléaires, ce qui est peu cohérent avec le fait qu’ilsoit question de réacteurs à construire durant les trois prochainesdécennies. Le présent amendement propose donc de la remplacer parune mention des autres modèles de réacteurs à eau pressurisée(filière retenue pour le nucléaire français depuis le début desannées 1970) actuellement proposés par les industriels.