ART. 1ER C	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER C
Le 2° de l’alinéa 3 estrétabli dans la rédaction suivante :
« 2° Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’originenucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction deréacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires àl’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyensen termes de formation, de métiers et de compétences, l’effort derecherche et d’innovation en direction de la fermeture du cycle ducombustible, les moyens en termes de sûreté et de sécuriténucléaires ainsi que, le cas échéant, le dimensionnement desinstallations de retraitement-recyclage et de stockage des déchetsrequis ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la rédactionde l’alinéa 3 de l’article 1er C dans sa rédaction issue destravaux de la commission des affaires économiques du Sénat, en yajoutant la mention de la formation professionnelle.
Le sujet de la formation de personnel est central à laconstruction et au fonctionnement des réacteurs produisant del’électricité d’origine nucléaire.