ART. 9	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault et M. Boucard
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par lestrois phrases suivantes :
« L’exploitant du parcnucléaire présente au Gouvernement cinq ans avant chaque visitedécennale, une étude prospective à vingt ans de son parc nucléaireet des travaux à engager pour en assurer la pérennité ou leremplacement. L’Agence de sureté nucléaire pour sa part, et dans lemême calendrier, présente son avis et ses exigences, après examende l’étude précitée. Cet exercice prospectif, essentiel pourpiloter le mix électrique, ne préjuge pas du résultat des examensdécennaux et autorisations qui s’imposent par ailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 9 neconcerne que les  « réexamens au-delà de latrente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteurélectronucléaire » en préparation des travaux nécessaires à laprolongation de 10 ans au-delà de la 40ème année defonctionnement. 
Il ne s’applique donc pas auxnouveaux réacteurs. 
La réglementation actuelle couvrede manière satisfaisante la préparation des visites décennales etles autorisations et enquêtes publiques afférentes. Cet articleprésente le risque d’une confusion en introduisant une enquêtepréalable à la visite décennale, sans l’apport d’informationsapportées par celle-ci sur l’état de l’installation . 
Il serait cependant indispensableque l’objectif de prolongation de l’exploitation du parc actuel deréacteurs nucléaires soit examiné avec une perspective compatibleavec une industrie de temps long. La construction d’installationsde remplacement doit en effet être programmée une quinzained’années avant sa mise en exploitation.  Dans un domained’intérêt national comme celui concerné par cette loi, il estnécessaire que l’État et le Maitre d’ouvrage puisse se projeter à20 ans. 
L’article 9 du titre II pourraitêtre remplacé par un article organisant les études prospectivescorrespondantes.  Il est clair que cette prospective ne remeten aucun cas en cause les visites décennales et autorisationsafférentes.