APRÈS ART. 11	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le stock d’uranium appauvri détenupar la France sur son sol est considéré comme un stock de matièreénergétique stratégique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France dispose sur son sol d’unstock très important d’uranium appauvri issu de ses usines deséparation isotopique, qui alimentent en combustibles la générationactuelle de réacteurs, dit à neutrons lents.
Cet uranium appauvri, dont laFrance est propriétaire et qui est sur son sol, renferme encoreenviron 99 % de l’énergie potentielle de l’uranium naturel dont ilest issu. Cette énergie peut être exploitée dans les réacteurs de4èmegénération à neutrons rapides, surgénérateurs, qui permettentd’extraire l’essentiel de cette énergie résiduelle tout enréduisant de façon substantielle la quantité de déchets de hauteactivité et vie longue.
Cette 4ème génération offre au paysla richesse d’un nucléaire « Durable » au sens onusien duterme : « un process qui permet à une génération derépondre à ses besoins sans empêcher les générations futures derépondre aux leurs ».
 
La France en détient la technologie car elle l’a développée dansles réacteurs Rapsodie, Phénix et Superphénix, aussi bien que dansle cycle du combustible associé, alors même que les États disposantdes compétences nécessaires s’engagent dans sondéveloppement.
L’uranium est une ressourcenaturelle et il faut tenir compte, comme pour toutes les ressourcesnaturelles, de sa finitude.  Cet uranium appauvri offre desmillénaires d’une électricité décarbonée, à coût maitrisé. Aussi laFrance doit-elle relancer le développement de la 4ème génération deréacteurs surgénérateurs, appelée à remplacer progressivement lesréacteurs à neutrons lents, actuellement exploités dans le monde,afin de répondre aux besoins énergétiques et aux exigencesclimatiques en attendant, si elle est un jour possible,l’exploitation de la fusion nucléaire.
Elle se doit dès maintenant depréserver ce stock d’uranium, dont le classement en déchet seraitcoupable vis-à-vis des générations futures.