ART. 2	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault et M. Boucard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 1 : 
« Les projets de nouvellesinstallations nucléaires peuvent être qualifiés, par décret enConseil d’État, de projets d’intérêt général au sens de l’articleL. 102‑1 du code de l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1 de l’article 2 indiqueque “les projets de réacteurs électronucléaires peuvent êtrequalifiés, par décret en Conseil d’État, de projet d’intérêtgénéral au sens de l’article L. 102-1 du code de l’urbanisme.”
La cohérence du programme derelance du nucléaire implique l’ensemble du cycle du combustible etdes déchets qui l’accompagne. Une législation robuste devraitmettre cet ensemble dans un même cadre réglementaire, et inclureles nouvelles installations à autoriser dans ces deux domaines ducombustible et des déchets : leur exploitation future sera eneffet étroitement liée à celle des réacteurs.
Tel est l’objet de cetamendement.