ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« à la réalisation deréacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée àproximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’uneinstallation nucléaire de base existante mentionnée aux 1° à3° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement etpour lesquels la demande d’autorisation de création mentionnée àl’article L. 593‑7 du même code est déposée au cours des vingtans qui suivent la promulgation de la présenteloi », 
les mots :
« aux nouvelles installationsnucléaires dont la demande d’autorisation est déposée enapplication de l’article L. 593 7 du code del’environnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie de l’électricité est de temps long et d’intérêtnational. La limite de dépôt d’un permis de construire pour denouveaux réacteurs et le délai global de réalisation d’un projetsont tous deux d’une quinzaine d’années avec les textes actuels. Ilserait cohérent de tenir compte d’un effet de série pour permettre,en fonction de l’expérience acquise dans les premièresréalisations, une réduction substantielle du calendrier deconstruction, et en conséquence du poids financier duprojet. 
Il n’y a pas de raison objective defixer une limite de date, face à l’urgence de restauration de notresouveraineté électrique.