APRÈS ART. 13	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pourles entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID,ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relancede ce projet.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet ASTRID, prévu par leslois du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politiqueénergétique et du 28 juin 2006, a été lancé en 2010, à la suited’une décision du président Jacques Chirac.
En 2017, une décision aurait été prise de diviser par 4 lapuissance du futur prototype ASTRID, ce qui revenait à repartir surla conception d’un nouveau réacteur.
Puis c’est au travers d’un article de presse, paru le 29 août2019, que la décision de ne pas poursuivre le projet ASTRID au-delàde 2019 par la construction d’un prototype a été rendue publique.Elle a été confirmée le lendemain par un communiqué de presse duCEA annonçant le report de cette construction à la fin dusiècle.
Pourtant, le projet ASTRID répondait à 3 enjeux majeurs :
-         L’indépendance énergétique, en donnant à la France la capacitéd’utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l’uraniumnaturel et des matières nucléaires disponibles sur notre sol engrande quantité ;
-          Unemeilleure gestion des déchets radioactifs les plus dangereux, autravers de la transmutation, prévue par la loi Bataille de 1991 etpar la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des déchetsradioactifs ;
-          Lapréservation des acquis de la recherche, ASTRID prenant le relaisde 60 ans de recherches sur les réacteurs à neutrons rapidesrefroidis au sodium.
 Il est nécessaire d’évaluer les conséquences de l’abandonde ce projet et les possibilités de le relancer afin que la Francene passe pas à côté d’avancées scientifiques.
Tel est l’objet du présent amendement.