ART. 11 BIS	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Batho et Mme Laernoes
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ARTICLE 11 BIS
I. – À l’alinéa 15, substituer aumot :
« séparer »,
les mots : 
« garantir l’indépendance etla séparation stricte entre ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« des avis etdes », 
les mots :
« et les avis ainsi queles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.