ART. 9 BIS	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Vincendet
------------
ARTICLE 9 BIS
Rétablir le II de l’alinéa 8dans la rédaction suivante :
« II. – Le deuxième alinéa del’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par lesmots : « , dont la cybersécurité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà rétablir la rédaction du Sénat  spécifiant les risquesde la  cyberactivité malveillante, de plus en plusprésente.