ART. 13	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Vincendet
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute personnes’introduisant sur des sites nucléaires, avec usage ou menaced’une arme ou en bande organisée est aujourd’hui sanctionnépar une peine de 7 ans d’emprisonnement. 
Le présent amendement revient sur la rédaction du Sénat etporte la peine encourue à 20 ans.