ART. 1ER D	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER D
 
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bisL’opportunité de sortir du marché européen del’énergie ; 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des années, le mécanismecommun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé lefonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cetamendement vise donc à mesurer les impacts de ces règles pour lesparticuliers, les entreprises et les collectivités françaises et àexaminer l’absolue nécessité de sortir de ce marché européen quin’a cessé de desservir notre économie.