APRÈS ART. 13	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Périgault, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. Portier, M. Dubois, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.