ART. 1ER C	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER C
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le mot :« diversification » est remplacé par le mot :« décarbonation ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France fait face, au même titreque tous les autres pays du monde, à deux principaux défis dans ledomaine de la politique énergétique : elle doit, en premier lieu eten priorité, garantir l’accès de tous ses citoyens à l’énergie etplus largement garantir, pour ses activités économiques, laquantité d’énergie nécessaire à leur sauvegarde, et même à leurexpansion.
Mais elle doit aussi, pour luttercontre le changement climatique, procéder à la décarbonation de laproduction de son électricité et de ses activités économiques.
Alors que la permanence del’approvisionnement énergétique de la France et sa décarbonationsont essentielles, la diversification qui est un objectif pris encompte dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle del’énergie détourne le document de sa mission essentielle : ladiversification n’est pas un but en elle-même, elle est pourl’heure un dogme porté par les militants anti-nucléaires dans laloi pour diminuer la présence du nucléaire honni bien que décarbonéface aux énergies renouvelables. Voilà pourquoi, cet amendementvise à remplacer la mention d’objectifs de diversification par lamention d’objectifs de décarbonation.