APRÈS ART. 13	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pourles entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID,ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relancede ce projet.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet ASTRID, prévu par les lois du 13 juillet 2005 fixantles orientations de la politique énergétique et du 28 juin 2006, aété lancé en 2010, à la suite d’une décision du présidentChirac.
En 2017, une décision aurait été prise de diviser par 4 lapuissance du futur prototype ASTRID, ce qui revenait à repartir surla conception d’un nouveau réacteur. Puis, c’est au travers d’unarticle de presse, paru le 29 août 2019, que la décision de ne paspoursuivre le projet ASTRID au-delà de 2019 par la constructiond’un prototype a été rendue publique. Elle a été confirmée lelendemain par un communiqué de presse du CEA annonçant le report decette construction à la fin du siècle.
L’arrêt de ce projet aura eu quatre impacts majeurs : 
1. Elle sème le doute sur la cohérence de la démarche defermeture du cycle suivie depuis 70 ans, donc sur les intentions dela France à long terme. La France risque d’être perçue comme unpartenaire peu fiable en matière de R&amp;D (recherche etdéveloppement). De plus, les pays souhaitant acheter des centralesnucléaires en s’appuyant sur des fournisseurs pérennes pourraients’interroger sur les intentions de la France.
2. ASTRID était le projet phare de la R&amp;D nucléaire enFrance. Dans un contexte déjà difficile, l’annonce de son abandon aun impact négatif sur l’attrait de la filière pour lesétudiants.
3. En l’absence de projet fédérateur, l’acquis de 70 ans derecherches sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodiumpourrait être perdu ;
4. À plus long terme, la stratégie de fermeture du cycle ducombustible pourrait être abandonnée, avecdes conséquence potentiellement lourdes sur l’industrienucléaire française et sur le stockage géologique desdéchets. 
Ainsi, l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques préconisait en 2021 d’”Identifierla meilleure façon de valoriser les acquis du projet ASTRID et destravaux précédents sur les réacteurs à neutrons rapides refroidisau sodium, dans le cadre d’un nouveau projet national, européen ouéventuellement international.”