ART. PREMIER	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rétablir les III à V del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« III. – Les projetsde production d’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’articleL. 811‑1 du code de l’énergie, peuvent bénéficier de tout oupartie des dispositions prévues au présent titre, dès lors qu’ilssont couplés à un projet de réacteur électronucléaire mentionné auI du présent article.
« IV. – Dans un délai de cinqans à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité etl’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires etles conditions d’implantation mentionnées au I du présentarticle.
« V. – Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, et jusqu’à un anaprès l’expiration du délai mentionné au I du présent article, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application desmesures prévues au présent titre. Ce rapport rappelle les objectifsfixés pour la construction des projets de réacteursélectronucléaires, mentionnés au même I, et comporte uneexplication pour ceux non atteints ainsi que les moyens mis enœuvre pour les atteindre. Il fait l’objet d’une présentation devantle Parlement par le ministre chargé de l’énergie. Le premierrapport remis en application du présent V précise la liste dessites soumis à la participation du public pour la construction desquatorze réacteurs pressurisés européens et des petits réacteursmodulaires, mentionnés par le Président de la République dans lediscours tenu à Belfort, le 10 février 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derétablir une partie de l’article 1er pour permettre auxprojets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositionsprévues pour la construction de nouvelles installationsnucléaires.
Il vise également à rétablir le rapport visant à évaluer lafaisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projetsnucléaires et les conditions d’implantation mentionnées au I duprésent article.
Enfin, il vise à réintroduire la demande de rapport annuel, votépar le Sénat, sur l’application des mesures d’accélération prévuespar le projet de loi.