ART. 3	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Rétablir le III de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisation des sols ou laconsommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiersrésultant des constructions, aménagements, installations ettravaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article etayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sensde l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabiliséepour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme del’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus àl’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets et intégrés aux documents deplanification et d’urbanisme mentionnés au mêmearticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desimplifier l’implantation de nouvelles centrales nucléaires tantelles sont essentielles pour atteindre notre objectif de reconquêtede notre souveraineté énergétique.