ART. 4	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot :
« informée »
insérer les mots :
« , quinze jours àl’avance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instance de débat et de vigilance,les commissions locales d’information territorialement compétentesassurent une mission générale de suivi, d’information et deconcertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection etd’impact des activités du site nucléaire sur les personnes etl’environnement.
Représentatives des populations riveraines de ou desinstallations nucléaires suivies, elles rassemblent, toutesopinions confondues, des élus locaux, des associationsenvironnementales, des délégués syndicaux, des experts et desreprésentants du monde économique. De ce fait, il est opportun deles prévenir en amont de la demande d’autorisationenvironnementale.