APRÈS ART. 1ER A	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 100-1 du code del’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souverainetéénergétique du pays, à long terme, au travers du développement etde la maintenance de la filière nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire ledéveloppement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afinde ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de FrançoisHollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
 
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut sepermettre de voir sa filière nucléaire remise en question par purevolonté politicienne.
 
En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements aurontl’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre auvote de la représentation nationale avant tout changement depolitique nucléaire.